CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET
Le présent document, ci-après « Conditions Générales de Ventes » (« CGV »), s’applique à toutes les offres de formation proposées par la Société, Matthias Roth Jin Shin Jyutsu et faisant l’objet d’une commande de la part du Client, à savoir les formations e-learning, correspondant à des modules de formation dans un espace électronique sécurisé, en mode e-learning.
Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV et à ses conditions particulières relatives aux cours en ligne.
La Société se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre la Société et le Client.
2. TARIF
Le prix par Client est indiqué sur le site https://matthiasjsj-e-learning-fr.mykajabi.com.
Tous les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises.
Tout cours en ligne commencé est dû en totalité à titre d’indemnité, même si le participant ne s'est pas rendu sur le cours.
Nos tarifs sont forfaitaires.
3. RÈGLEMENT
Le règlement de l’intégralité du prix de la formation est à effectuer à l'inscription comptant, sans escompte, par virement à l'ordre de la Société Matthias Roth Jin Shin Jyutsu, sauf autres dispositions particulières.
La Société se réserve le droit :
- d’exclure le Client à la formation si le Client n’a pas réglé les droits à la Société ;
- de suspendre l’accès à un module de formation e-learning, tout Client qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité ;
- de refuser toute inscription de la part d'un Client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4. ANNULATIONS
Formulées par écrit :
Dans le délai de quinze jours à compter de la signature du bulletin d’inscription, le Client peut se rétracter sur simple demande. Passé ce délai, la totalité des sommes versées reste acquise.
La Société se réserve le droit de reporter le contenu de son programme, tout en respectant la même qualité pédagogique du stage initial si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.
5. E-LEARNING
En cas de commande d’un produit « e-learning », les conditions spécifiques d’accès aux modules, ainsi que leurs caractéristiques sont détaillées aux « CONDITIONS PARTICULIÈRES E-LEARNING », qui suit en bas de page et qui est annexé aux présentes sur le site Internet de la Société.
L’adhésion aux Conditions Particulières emporte adhésion aux présentes CGV.
6. RESPONSABILITÉ - INDÉMNITÉS
En cas de responsabilité engagée de la Société envers le client, la Société devra rembourser au Client le montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.
En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.
Dans tous les cas, la responsabilité de la Société est exclue en cas de force majeure.
7. CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de la Société que pour les fins stipulées à la commande.
La Société détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisés dans le cadre de la commande demeure sa propriété exclusive.
Le Client s'interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de la Société ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l'autorisation expresse et écrite de la Société ou de ses ayants droit.
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.
8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la Société met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de la Société. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification auprès de la Société, via une demande en ligne mail ou par courrier à : Matthias Roth Jin Shin Jyutsu | Stresemannstraße 384a | 22761 Hambourg | Allemagne en indiquant vos nom, prénom et adresse.
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CONDITIONS PARTICULIÈRES D’E-LEARNING
1. OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage par les Clients de la Société Matthias Jin Shin Jyutsu de sa plate-forme pour l’exécution des prestations de e-learning énumérées à l’article « OBJET » des CGV, de façon non exhaustive.
L’adhésion aux Conditions Particulières emporte adhésion aux CGV.
2. ACCES AU SERVICE
a. Prérequis technique
Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plate-forme employée par la Société.
Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).
b. Accès au(x) module(s)
La personne physique inscrite par le Client à la formation (le « bénéficiaire ») accède au module via un accès distant sur la plate-forme.
Après réception du bon de commande signé par le Client et du règlement, la Société transmet au bénéficiaire les identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) permettant l’accès à la plate-forme de formation.
3. MODALITES D’UTILISATION DU SERVICE
a. Droit d’usage personnel
Les identifiants livrés par voie électronique au bénéficiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne que le Client et son foyer, ou revendus.
En cas de perte de ses identifiants par le bénéficiaire, le Client s’engage à informer la Société sans délai. À défaut, le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants.
En cas de cession ou de partage constatés des identifiants, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès à la plate-forme, sans indemnité ni préavis.
b. Durée et garantie du service
Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande, et sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.
Le Client s’engage à informer la Société dans un délai de 24 heures de tout dysfonctionnement technique.
1. Dysfonctionnement technique.
La Société s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 24 heures ouvrées.
Néanmoins, la Société ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :
à un cas de force majeure
à des coupures de courant
à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès
2. Maintenance.
La Société se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :
de prévenir le Client au moins 24 heures à l’avance
de limiter le temps d’interruption du service au strict minimum
de proroger l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service.
Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la Société.
c. Non-conformité et anomalies
Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client.
Par « anomalie » on entend tout incident, blocage, dégradation des performances, panne, non-respect des fonctionnalités définies dans la documentation mise à la disposition du Client et des utilisateurs sur le site internet empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s). La Société ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).
Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule la Société peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
- les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de la Société
- les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par la Société
- les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non-conformes à la documentation disponible sur le site internet.
4. LIMITE DES RESPONSABILITES
La Société s’efforce d’assurer au mieux l’accès permanent à ses sites internet ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur ses sites mais n’est tenu que d’une obligation de moyens envers le Client. La responsabilité de la Société ne saurait être recherchée en cas de non-respect par le Client de ses obligations contractuelles.
Le Client ou le bénéficiaire sont seuls responsables tant du choix des modules achetés, que de l’usage et des interprétations qu’ils en font, des résultats qu’ils obtiennent, des conseils et actes qu’ils en déduisent et/ou émettent.
5. CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Pour pouvoir suivre les formations dispensées par la Société, il est nécessaire de s'identifier grâce aux identifiants de connexions fournis lors de l’inscription. Afin que le bénéficiaire n’ait pas à s’identifier à chaque page visitée, il est fait usage d'un « cookie », fichier enregistré sur sa machine le temps de sa visite sur le site. Ce fichier ne contient pas d'information nominative (seulement un identifiant de session) et est détruit dès la fermeture du navigateur. Aucun autre « cookie » n'est employé par la Société.
La protection des données personnelles est assurée selon les dispositions de l’article « Confidentialité et Propriété Intellectuelle » des CGV.